Le "Consuel" : Les dossiers de la LMD™

Le Consuel - Document administratif obligatoire

Le "Consuel" est un certificat de "conformité" de votre installation électrique...

Le Consuel - Qu'est ce que c'est ?

Association loi 1901 créée en 1964 et accréditée par le COFRAC, (Comité Français d’accréditation), comme organisme de contrôle.

Consuel : Mode d'emploi - Références
Comment remplir un Consuel ? [Document PDF] 1,5 Mo Le site référence : www.consuel.com Tour Chantecoq - 5 rue de Chantecoq - 92808 Puteaux cedex Pour obtenir les documents, (suivant votre région), prière de téléphoner chez CONSUEL au : Tél. : +33-(0) 141 978 666 Fax : +33-(0) 141 978 665 ou bien : Le bon de commande à retourner à CONSUEL

Sa mission :
Contrôle de l’application des règlements et normes de sécurité lors de travaux d’installation électrique : en construction neuve (décret du 14 décembre 1972)
en rénovation (dans 85 départements français)

Principaux partenaires et membres de l’Association :
- Organismes représentant les usagers de l’électricité
- Organisations professionnelles nationales d’installateurs électriciens et distributeurs d’énergie.

Les Ministères de tutelle :
Ministère de l’Industrie, du Logement, du Travail, de l’Intérieur, de l’Agriculture et de la Santé.

Services et activités :
émission de formulaires CERFA permettant à l’auteur des travaux d’établir l’attestation de conformité des installations électriques intérieures vis-à-vis des règlements et normes de sécurité en vigueur

Les attestations sont délivrées par le CONSUEL moyennement une participation aux frais de contrôle selon un barème fixé par arrêté ministériel.

Ce document n'est pas récupérable par Internet - Le document CERFA s'achète auprès de l'organisme "Consuel" - Voir coordonnées ci-contre ou bien en l'imprimant : [ Bon de Commande ]

Attestation de conformité :
Le document officiel (payant)

Les attestations de conformité délivrées par le "Consuel" sont remplies par les installateurs eux-mêmes, sous leur responsabilité. Les contrôles ne portent que sur un pourcentage des maisons individuelles équipées par des professionnels. Ils sont en revanche systématiquement dans les immeubles collectifs, les lotissements et pour toutes les installations réalisées par des non professionnels. Le taux de contrôle est en moyenne de 30 logements sur 100.

Nature des contrôles :
- Visa des attestations de conformité
- Informations et assistance aux installateurs

Secteurs d'intervention :
- maisons ou appartements neufs et anciens
- Locaux industriels et administratifs
- Etablissements recevant du public
- Locaux commerciaux, artisanaux, agricoles

Références :
Depuis 1965 : 14,1 millions d’attestations de conformité visées pour les logements
826 000 attestations de conformité visées pour les locaux commerciaux, industriels,
administratifs, artisanaux, agricoles …
plus de 4 millions de visites de chantier
(Statistiques au 31/12/98)

Implantation géographique des services :
9 directions régionales : Caen, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse
4 délégations départementales outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Service central – Paris la Défense

Domotique : Fonctionnalités, avantages

Brochure format A5


Télécharger le fichier au format PDF Version Haute définition	2654 Ko
Télécharger le fichier au format PDF Version Définition moyenne	1381 Ko
Télécharger le fichier au format PDF Version imprimable - Recto	1410 Ko
Télécharger le fichier au format PDF Version imprimable - Verso	1250 Ko

Téléchargez / imprimez cette documentation.
Vous profiterez pleinement des éclaircissements qu'elle peut apporter aux questions courantes que vous pouvez vous poser sur l'introduction de la "domotique" dans votre espace quotidien :

Pourquoi installer de la "Domotique" chez soi ?

Les fonctionnalités d'une maison "domotique" ?

Une journée dans une maison "domotisée", etc.

Après cette lecture, si vous pensez que nous pouvons faire quelque chose pour vous, vous pourrez déposer un projet ...